Nom : STYL’BEAUTE – Entreprise Individuelle au nom de ROBERT PASCALE
Adresse : 38, rue du Général de Gaulle
CP : 70400
Ville : Héricourt
Pays : FRANCE
Siren : 343294062 identifié à la Chambre des Métiers de la Haute-Saône.
Responsable de la publication : ROBERT Pascale
E-mail : pascale@stylbeaute.fr
Numéro de téléphone de contact : +33(0)3 84 46 24 09 (du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h – GMT+1) (prix d’un appel local pour tout appel émis depuis la France).
Site hébergé par 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex; Tél : 0970 808 911
Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité
1. Objet du Site
StylBeaute.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique qui permet de présenter son institut et ses prestations à des Internautes et des Utilisateurs naviguant sur le Site. Ce site est accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après et ci-avant “Internaute”). Les Internautes naviguant sur le Site (ci-après et ci-avant “Utilisateurs”).
2. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « CGU ») et le Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
3. Données personnelles, Cookies et Politique de Confidentialité
3.1. Données personnelles
STYL’BEAUTE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations personnelles, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (numéro de déclaration simplifiée : 2049335) conformément à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier au service Clients STYL’BEAUTE – 38, rue du Général de Gaulle – 70400 HERICOURT – FRANCE ou un e-mail à pascale@stylbeaute.fr
3.2. Newsletters
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3.3. Cookies
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4. Utilisation du Site
STYL’BEAUTE s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, STYL’BEAUTE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurants sur le Site. STYL’BEAUTE décline toute responsabilité pour tout inexactitude, omission ou anomalie portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur, omission ou anomalie devra être signalée à l’adresse suivante : STYL’BEAUTE – 38, rue du Général de Gaulle – 70400 Héricourt – FRANCE.
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur différents sites internet. Il est précisé que STYL’BEAUTE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, l’intégralité de leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou aux services disponibles sur les sites auxquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site de STYL’BEAUTE et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
5. Accès au Site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de STYL’BEAUTE et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de STYL’BEAUTE.
STYL’BEAUTE s’efforce de maintenir accessible le Site mais ne peut garantir l’accès au Site. En effet, le Site peut être rendu inaccessible à cause d’interruptions (notamment d’ordre techniques) ou des pannes éventuelles du Site mais également en cas de non compatibilité éventuelle du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
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• en cas de survenance d’un événement de force majeure selon les critères de la jurisprudence.
6. Propriété intellectuelle
Le Site StylBeaute.fr ainsi que ses éléments constitutifs sont une oeuvre de l’esprit, à ce titre, ils bénéficient de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Aussi, STYL’BEAUTE reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et des droits d’usage y afférant. L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de STYL’BEAUTE.
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La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
7. Comportement des Utilisateurs
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, STYL’BEAUTE se réserve le droit de mettre en oeuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de STYL’BEAUTE pour toute conduite violant ces Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que STYL’BEAUTE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non respect des présentes CGU du Site.
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet en individu responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Utilisateurs d’Internet.
A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site, s’interdit notamment de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique, par l’utilisation du service d’Avis Consommateurs ou transmettre par tout autre moyen :
• un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
• des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation;
• tout élément contenant des virus, logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.
Chaque Utilisateur s’interdit également, en accédant au Site, de :
• perturber, interrompre ou essayer de perturber et/ou interrompre l’accès au Site de STYL’BEAUTE ou ses serveurs ou réseaux connectés du Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles, ou réglementations des réseaux connectés au Site;
• accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès;
• tenter de sonder, scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
A l’égard des autres Internautes,Utilisateurs et Consommateurs, chaque Utilisateur s’interdit de :
• usurper l’identité d’une autre personne;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une tierce activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de STYL’BEAUTE, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
8. Généralités
8.1. Modifications
STYL’BEAUTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée à la présente notice.
8.2. Non validité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGU.
Version du 18/05/2018